PLUS-VALUES SUR LA VENTE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE ?

TAXES
23/10/2024 - 1 min de lecture

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2025, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté, mercredi 16 octobre un amendement visant à lutter contre la spéculation immobilière (rèf. capital publié le 17/10/2024).

Déposé par les députés des PA Peio DUFAU et Iñaki ECHANIZ, le texte vise à diminuer la spéculation immobilière : acheter et revendre un bien dans une courte durée tout en le déclarant en résidence principale pour éviter la plus-value immobilière. Et ceci, dans une zone où les prix sont susceptibles d'augmenter rapidement comme les zones touristiques.

Le texte voté propose une période de détention minimum de 5 ans avant de pouvoir vendre la résidence principale sans plus-value. En dessous, le propriétaire-vendeur sera taxé.

Ce texte sera étudié lors de l'examen du projet de loi de finances au parlement. Affaire à suivre...